1. OBJET DU CONTRAT et CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de réparation et d’entretien (« le Contrat »),a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la société ALCALINE (le «Prestataire ») assure des prestations de dépannage, de réparation (la « Presta-tion ») sur les installations du client le « Client ») qui l’accepte (Ensemble les «Parties »).

2. DÉPLACEMENTS
Le 1er déplacement du Prestataire est inclus dans un rayon de 10 km autour du siège social de l’entreprise. Au-delà de cette distance, tout déplacement sera facturé 1 euro TTC par kilomètre.

3. PRISE EN CHARGE ET PRESTATIONS PROPOSÉES

3.1. État des lieux contradictoire préalable

Avant la prise en charge de la Prestation, les Parties effectuent un état des lieuxcontradictoire annexé au présent Contrat. Cet état des lieux permet au Prestataire:

- De visiter et prendre connaissance de la Prestation
- De préciser l’état et de vérifier la conformité des biens à entreteniravec les normes et réglementations en vigueur

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des défauts, non décelables ouvolontairement dissimulés par le Client lors de l’état des lieux et de leurs conséquences.Il peut s’agir notamment :

- de vices cachés,
- d’un dimensionnement de l’installation ou de ses composants non adaptés aux besoins et à l’utilisation qui en est faite.

En cas de non-conformité relevée pouvant présenter des risques pour la sécuritédes biens et des personnes ou sur l’environnement ou de matériel présentantun état d’usure avancé, le Prestataire peut conditionner la réalisation de sa Prestation à la réalisation préalable par le Client d’autres travaux nécessaires à lamise en conformité ou au remplacement du matériel en mauvais état.

3.2. Prestation de dépannage et de réparation
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Après avoir dressé un état des lieux, le Prestataire établi un devis et le transmets au Client. Le devis indique notamment l’origine supposée du dysfonctionnement, la nature de l’intervention, le prix de la Prestation, le matériel utilisé et d’éventuelles précisions nécessaires.
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La conclusion du contrat est matérialisée à la suite de la signature du devis et des conditions générales par le Client. Le Client remettra au Prestataire l’ensemble de la documentation technique dont il dispose sur le matériel. Si le Prestataire est momentanément empêché d’effectuer la réparation ou le dépannage, il pourra la sous-traiter partiellement à une entreprise dont il communiquera les noms et adresse au Client. Dès qu’auront cessé les circonstances motivant l’empêchement, le Prestataire en informera le Client et reprendra l’exécution personnelle du présent contrat.L’obligation du Prestataire est une obligation de moyens. Si en cours d’exécution de la Prestation de réparation ou de dépannage, des Prestations et fournitures autres que celles spécifiées au devis sont nécessaires, un devis complémentaire sera établi. Si en cours d’exécution la Prestation de réparation ou de dépannage s’avère impossible, le Prestataire peut restituer une partie du prix au Client (déduite des frais d’intervention et matériel utilisé jusque-là).

3.3 Bon de visite
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Après la réalisation de la Prestation, le Prestataire transmet une facture auClient et établi un bon de visite contradictoire remis au Client et contresigné parce dernier.

4. LIEU D’EXÉCUTION LA PRESTATION
Sauf accord contraire entre le Prestataire et le Client, la Prestation s’exécute surle lieu de localisation de la piscine. À tout moment, le Client conserve la charge du risque de destruction ou de dété-rioration par cas fortuit ou de force majeure. Aucun transfert de risques du Clientvers le Prestataire n’a lieu.

5. DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les délais d’exécution sont toujours donnés à titre indicatif et ce à partir de la première intervention. Ces délais ne tiennent pas compte de travaux supplémentaires, non prévus initialement, de retards éventuels et imprévisibles dus à une rupture de stock de pièces ou matériel nécessaire, à un problème d'acheminement et à des évènements indépendants de la volonté du Prestataire. Ces évènements ne donneront lieu à aucune indemnité.

6. PRIX
Le prix est fixé par un Devis remis au Client, qui à la suite de son acceptation et la signature des conditions générales, s’engage à verser la somme due afin que la Prestation soit réalisée.

Les prix des Prestations sont calculés de manière forfaitaire et indiqués en euros dans le Devis. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la signature, le cas échéant. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Prestations.

Le prix est payable comptant, en totalité à date de facture. Les moyens de paiement acceptés par le Prestataire sont : Carte bancaire, espèces dans la limite de 1.000 euros.

Les frais découlant de la Prestation (pièces et matériels) sont facturés en sus du présent contrat, selon les modalités et coûts prévus aux conditions particulières. Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues au Prestataire, ni opérer de compensation.

En cas de non-paiement de la Prestation à l’échéance, outre la faculté de résiliation accordée au Prestataire, il sera dû au Prestataire une indemnité de 500 € H.T. par échéance majorée des taxes en vigueur ainsi qu’un intérêt moratoire décompté sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points par mois sans qu’il soit besoin de mise en demeure, et il sera fait application de l’article 1343-2 du Code Civil.
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Tous les frais de recouvrement supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, même par l’intermédiaire d’une société spécialisée extérieure, seront également à la charge du Client débiteur.

7. SECURITÉ
Une intervention au lieu du domicile du Client ne pourra avoir lieu que si l’intervention peut être réalisée en toute sécurité. Avant l’intervention, le Client, en concertation avec le Prestataire, procède à l’analyse des risques afin de prendre toutes les mesures utiles pour assurer tant la sécurité du Prestataire, que du Client. Dans le cas où les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le contrat de Prestation de réparation sera résilié de plein droit par le Prestataire. Les frais subis par le Prestataire ainsi que le prix du déplacement resteront acquis au Prestataire.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les pièces ou fournitures demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.

9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

9.1. Obligations du Client

Le Client s’engage à :
- collaborer activement à la réalisation des Prestations en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
- mettre ces installations à titre exclusif, à la disposition du Prestataire pour l’exécution du contrat ;
- fournir copie au Prestataire des autorisations ou déclarations administratives requises le cas échéant,
- assurer, à ses frais, à tout moment, la mise en conformité des installations et des locaux avec les différentes réglementations tant techniques qu’administratives,
- assurer toutes les Prestations et fournitures qui ne sont pas à la charge du Prestataire, et qui sont nécessaires à la bonne marche de l’installation
- payer au Prestataire, aux dates fixées, les factures établies conformément aux dispositions du présent contrat,
- souscrire un contrat « multirisques locaux », comportant au minimum une garantie responsabilité, des garanties de « dommages par incendie » et « dommages électriques», etc., pour des montants de garantie suffisants pour couvrir les dommages résultant de ces évènements.

9.2. Obligations du Prestataire
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Le Prestataire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et aux règles de l’art. Les prestations comprises sont détaillées dans le Devis.

Le Prestataire décline toute responsabilité et le prix des Prestations sera dû en cas :
− d’interruption des Prestations en raison des conditions météorologiques
− de problème technique qui ferait obstacle à la réalisation du contrat dont notamment:
• disjonction de l’installation électrique
• panne sur la pompe,
• absence de point d’eau à proximité pour l’entretien,
• niveau d’eau insuffisant dans la piscine,
• etc.
- d’utilisation de l’ouvrage non conforme aux présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît s’être parfaitement renseigné auprès du Prestataire sur les modalités de la mise en oeuvre des prestations prévues par les présentes, conformément à la détermination de ses besoins. Le Client déclare également avoir pris connaissance des difficultés et limites qui peuvent être rencontrées lors de la mise en oeuvre des différentes opérations de réparation.
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En aucun cas, le Prestataire ne peut garantir que les prestations réalisées seront de nature à écarter la survenance d’une panne sur l’installation. De convention expresse, la responsabilité civile du Prestataire est limitée au remboursement du prix des Prestations effectivement payés par le Client. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou services de remplacement.
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9.3. Limites de responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences, ni voir sa responsabilité engagée pour tous les dommages provoqués :
- par toute intervention, fausse manoeuvre, malveillance imputable au Client ou une intervention étrangère,
- par un non-respect de la part du Client des obligations qui lui incombent ;
- par une guerre, un incendie, un sinistre dû à des phénomènes naturels (tels que gel, inondation, orage ou tremblement de terre), des rongeurs ou autres animaux, une absence ou défaillance de fourniture électrique, une surtension électrique, une utilisation en atmosphère anormalement polluée (vapeurs grasses et/ou corrosives, poussière abondante, ...),
- par l’absence de mise en conformité des installations, soit avant la prise d’effet du contrat, soit en cours de contrat dès lors que le Client a été dûment informé de la nécessité de faire effectuer les travaux sur ses installations pour les mettre en conformité avec la réglementation
- ou plus généralement par tout fait (intervention, action etc...) du Client ou étranger au Prestataire.
- Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable pour toute non-exécution ou retard découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

10. MODIFICATION / RUPTURE DE CONTRAT

10.1 Modification du contrat
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Le remplacement ou la modification de la Prestation choisie entraîne l’établissement d’un nouveau du devis lequel est soumis préalablement à l’acceptation du Prestataire.

10.2 Rupture du contrat
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Après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant un délai de 8 jours, le Prestataire pourra rompre la relation contractuelle de plein droit dès réception de la notification adressée au Client, dans les cas suivants :
- le non-paiement des sommes dues à l’entreprise dans les délais et selon les modalités convenues,
- le non-respect des obligations contractuelles par le Client.

11. RÉCLAMATION – MÉDIATION
Le Client peut présenter toute réclamation au Prestataire par écrit. En cas de difficultés, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable par le système de la médiation. Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». En cas d’échec, le Client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets du Prestataire, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Prestataire, avant toute demande de médiation auprès du CMAP. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de la responsabilité légale. La médiation est gratuite pour le Client, sauf s’il décide de faire appel à un expert ou à un avocat. En outre, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes.

12. LITIGES
En cas de litige, si les parties ne parviennent pas à un accord amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

ARTICLE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client consent à l’utilisation de ses données par le Prestataire et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de le Prestataire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant par e-mail: contact@alcalinepiscines.com.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, textes, sons, images.

1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la société ALCALINE (Ci-après désigné le « Prestataire ») assure de manière exclusive des prestations sur les installations décrites dans les conditions particulières
(Ci-après les « Prestations ») pour le Client, qui l’accepte. Le Prestataire s’engage à fournir les moyens nécessaires et suffisants pour effectuer les prestations contractuelles dans les meilleures conditions, dans le respect des règles de l’art, des normes et des réglementations en vigueur. Ces Installations doivent être en état de marche et conformes aux réglementations en vigueur à la date de prise d’effet du contrat.
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2. PRISE EN CHARGE DE L’OUVRAGE
Avant la prise en charge de l’ouvrage, les parties effectuent un état des lieux contradictoire annexé au présent contrat. Cet état des lieux permet au Prestataire de visiter et prendre connaissance de l’ouvrage qu’il s’engage à entretenir par le présent contrat et de préciser l’état et de vérifier la conformité des biens à entretenir avec les normes et réglementations en vigueur.

En cas de non-conformité relevée pouvant présenter des risques pour la sécurité des biens et des personnes ou sur l’environnement ou de matériel présentant un état d’usure avancé, le Prestataire peut refuser de prendre en charge l’ouvrage ou suspendre ses prestations si celles-ci ont débutées. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des défauts, non décelables ou volontairement dissimulés par le Client lors de l’état des lieux et de leurs conséquences.

3. CONDITIONS D’INTERVENTION
Le Prestataire prendra en temps voulu les dispositions utiles afin d’assurer (ou de faire assurer sous sa responsabilité par toute entreprise qualifiée de son choix) tout ou partie des fournitures et Prestations. Les visites d’entretien sont prévues selon les conditions météorologique et disponibilités du Prestataire lequel devra disposer d’un accès autonome à la piscine et au local technique sans prise de rendez-vous.

PpaaaaaaaaaaA la demande expresse du Client et dans la mesure de la disponibilité du planning, le Prestataire assurera, les dépannages. Les réparations/dépannages ne sont pas incluses dans la prestation. Les frais découlant de ces dépannages (pièces et matériels) sont facturés en sus du présent contrat, selon les modalités et coûts prévus au contrat de réparation. Le Client fait son affaire personnelle et s’engage à mettre en cause et à obtenir tout remplacement de pièces et matériels y compris la main d’oeuvre et les diverses fournitures nécessaires à l’opération, de l’entreprise qui a réalisé l’installation de l’ouvrage concerné et qui en doit garantie.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à collaborer activement à la réalisation des Prestations en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution
des prestations. Le Client reconnaît au Prestataire le droit de sous-traiter certaines prestations à des entreprises partenaires.

5. RESPONSABILITÉ
Prestataire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et aux règles de l’art.

6. PRESTATIONS CONTRACTUELLES
Le Prestataire s’engage à tout mettre en oeuvre pour fournir les Prestations commandés. Les prestations comprises dans le contrat sont détaillées dans les conditions particulières qui listent l’ensemble des opérations d’entretien et de
maintenance convenues entre les parties et fonction des équipements, objets du contrat.
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Le Client reconnaît et accepte que Prestataire est tenue à une simple obligation de moyen. Le Prestataire décline toute responsabilité et le prix des Prestations sera dû en cas :
- d’interruption des Prestations en raison des conditions météorologiques
- de problème technique qui ferait obstacle à la réalisation du contrat
dont notamment :
o disjonction de l’installation électrique
o panne sur la pompe,
o absence de point d’eau à proximité pour l’entretien,
o niveau d’eau insuffisant dans la piscine,
o etc.
- d’utilisation de l’ouvrage non conforme aux présentes Conditions Générales.
‍
Le Client reconnaît s’être parfaitement renseigné auprès de Prestataire sur les modalités de la mise en oeuvre des prestations prévues par les présentes, conformément à la détermination de ses besoins. Le Client déclare également avoir pris connaissance des difficultés et limites qui peuvent être rencontrées lors de la mise en oeuvre des différentes opérations d’entretien. En aucun cas, le Prestataire ne peut garantir que les prestations réalisées seront de nature à écarter la survenance d’une panne sur l’installation. De convention expresse, la responsabilité civile du Prestataire est limitée au remboursement du prix des Prestations effectivement payés par le Client. En aucun cas, la responsabilité Prestataire ne pourra être recherchée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou services de remplacement.

7. GARANTIE DE RÉSULTAT
Sans objet.

8. DURÉE ET DÉNONCIATION
Le présent contrat est établi pour une durée de Douze (12) mois, à compter de la date de prise d’effet qui correspondant à la date de la signature des conditions particulières. Elle peut être conditionnée à la réalisation préalable, à la charge du Client, de travaux de mise en conformité de l’installation ou de remplacement de matériels à l’état d’usure avancé.

Le contrat se reconduira par tacite reconduction par période de UN (1) an sauf dénonciation de l’une des parties par courrier recommandé trois mois avant le terme du contrat.

9. MODIFICATION / RÉSILIATION DU CONTRAT

9.1. Modification du contrat

Le remplacement ou la modification d’ouvrages ou parties d’ouvrage visés par le présent contrat et décrits dans les conditions particulières, au cours de la période de validité du contrat, entraîne la modification du contrat par voie d’avenant soumis préalablement à l’acceptation du Prestataire et après prise en charge et état des lieux contradictoires.

Dans le cas où les modifications sont de nature à changer l’objet ou le prix du contrat, un nouveau contrat est établi et signé en lieu et place du présent contrat. A défaut d’acceptation par le Prestataire, le contrat est résilié de plein droit.
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9.2. Résiliation du contrat
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Après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit dès réception de la notification adressée au Client, dans les cas suivants :
- le non-paiement des sommes dues au Prestataire dans les délais et selon
les modalités convenues,
- le non-respect des obligations contractuelles par le Client.

10. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT - RÉVISION
En contrepartie des prestations contractuelles, le Client doit s’acquitter du prix convenu au moment de la souscription du contrat selon les modalités définies aux conditions particulières.
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Les prix des Prestations sont calculés de manière forfaitaire et indiqués en euros dans les Conditions Particulières. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la signature, le cas échéant. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
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Le prix est payable comptant, en totalité à date de facture, par virement bancaire ou par prélèvement SEPA.
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Toute signature d’un contrat d’entretien tardive (demandée après le 1e mai de l’année en cours) fera l’objet d’un devis particulier hors forfait. Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues au Prestataire, ni opérer de compensation. Dans le cas d’une mise en route des prestations contractuelles conditionnée à la réalisation préalable de travaux de mise en conformité ou de remplacement de matériel, conformément à l’article 2 des présentes conditions générales, le point de départ des échéances de paiement est la date de signature du constat portant sur la réalisation de ces travaux.
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Au choix du Prestataire, les échéances pourront être révisées, annuellement à compter de la date d’effet du contrat et jusqu’à la date de fin irrévocable du contrat, par application de la formule suivante :

P = (P0 x Vt) / Vi
P = montant de la nouvelle échéance
P0= montant de la précédente échéance
Vt = indice INSEE du coût de la construction (ICC) correspondant à la date anniversaire de la révision du prix
Vi = dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) connu à la date de prise d’effet du contrat

Les tarifs seront, après révision, fixés pour une nouvelle période de douze mois, sauf modification des taxes applicables, conformément à la législation en vigueur au moment de leur établissement. En cas de non-paiement de la Prestation à l’échéance, outre la faculté de résiliation accordée au Prestataire en vertu de l’article 6.2. du présent contrat, il sera dû au Prestataire une indemnité de 500 € H.T. par échéance majorée des taxes en vigueur ainsi qu’un intérêt moratoire décompté sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 13 points par mois sans qu’il soit besoin de mise en demeure, et il sera fait application de l’article 1154 du Code Civil. Tous les frais de recouvrement supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, même par l’intermédiaire d’une société spécialisée extérieure, seront également à la charge du Client débiteur.

11. PRESTATIONS ET FOURNITURES FACTURÉES EN SUS DU FORFAIT
Pour tout dépannage, toute réparation ou toute visite, justifiée ou non, demandée par le Client en dehors des visites contractuellement prévues, les frais de déplacement et de main d’oeuvre sont facturés au taux horaire de 75 € HT.

Les pièces et fournitures diverses sont également facturées en sus conformément à l’article 4.2 des présentes conditions générales. Les factures sont payables à réception sauf conditions particulières.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, textes, sons, images.

13. FORCE MAJEURE
Le Prestataire dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, épidémie, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du Contrat.
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14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client consent à l’utilisation de ses données par le Prestataire et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux du Prestataire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant par e-mail: contact@alcalinepiscines.com
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15. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions Générales de Prestations sont soumises au droit interne français. Les litiges nés entre les Parties en application des présentes Conditions Générales de Prestations relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Conditions générales de vente en vigueur au 1e janvier 2024.

SAS ALCALINE CONCIERGERIE ET PISCINES
Siège social : 957 RTE DE CAVAILLON 13750 PLAN D’ORGON, Capital : 1 000 euros, R.C.S de Tarascon : 910 230 846

‍Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales du présent contrat lesquelles figure au verso des présentes.